MANUMESURE Conditions commerciales
Conditions spécifiques relatives aux prestations de service et de réparation.
1/ DELAIS
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Nos délais d'intervention pour effectuer en laboratoire nos prestations : réparation, vérification, recalibration, étalonnage... sont mentionnés à titre purement indicatif ; ils n’engagent pas notre société qui s’efforcera toutefois, de les respecter dans la mesure du possible, certains délais pouvant être prorogés en raison, notamment des difficultés d’approvisionnement.
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2/ PRIX
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Les paiements relatifs aux différentes prestations sont effectués nets et sans escompte à notre établissement ; ils s’entendent comptant à réception de facture.
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3/ GARANTIES
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Nos prestations de service sont garanties être accomplies selon les règles de l'art et les normes ou textes législatifs en vigueur au moment de leur exécution.
Nos réparations sont garanties pendant une durée de six mois.
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4/ ENGAGEMENT CLIENT
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A défaut de réponse sur le devis de réparation, de vérification, de recalibration, d’étalonnage, le client sera tenu de reprendre à ses frais le matériel qu’il nous aura confié dans un délai de deux mois à compter de la réception d’une lettre recommandée de mise en demeure.
Passé ce délai, il nous autorise à mettre au rebut le matériel confié et renonce à réclamer une quelconque indemnité à notre encontre à l’occasion de la destruction du dit matériel.
Le matériel sera détruit passé un délai de douze mois, à dater de l’envoi de la lettre recommandée de mise en demeure.
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